Sont notamment soumis à déclaration préalable :

  • Toute construction créant entre 5 m² et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol,
  • Les travaux de ravalement ou modifiant l'aspect extérieur (remplacement de menuiserie, réfection de toiture...),
  • Les travaux changeant la destination d'un bâtiment, même sans travaux (local commercial transformé en logement ou en bureau...),
  • Les lotissements non soumis à permis d’aménager,
  • Les coupes et abattages d'arbres.

NB : pour une construction de 20 à 40 m², si la surface totale après réalisation des travaux dépasse 150 m², un permis de construire sera exigé. De plus, les constructions de plus de 20 m² d'emprise au sol lorsqu’elle n’est pas accolée à l’existant (garage, dépendance…) seront soumises à permis de construire.

Dès que le dossier est complet, la commune dispose d’un délai d’instruction de 1 mois.

Les délais pourront être majorés en fonction des consultations nécessaires à l’instruction du dossier (Architecte des Bâtiments de France).