Sont notamment soumis à déclaration préalable :
NB : pour une construction de 20 à 40 m², si la surface totale après réalisation des travaux dépasse 150 m², un permis de construire sera exigé. De plus, les constructions de plus de 20 m² d'emprise au sol lorsqu’elle n’est pas accolée à l’existant (garage, dépendance…) seront soumises à permis de construire.
Dès que le dossier est complet, la commune dispose d’un délai d’instruction de 1 mois.
Les délais pourront être majorés en fonction des consultations nécessaires à l’instruction du dossier (Architecte des Bâtiments de France).