Sont notamment soumis au permis d’aménager :

  • Les lotissements (en secteur ABF, aménagements communs…),
  • Les campings,
  • Les parcs d’attraction,
  • Les terrains de sports ou loisirs,
  • Les aménagements comprenant des démolitions.

Dès réception complète du dossier, la commune dispose d’un délai d’instruction de 3 mois.

Les délais pourront être majorés en fonction des consultations nécessaires à l’instruction du dossier (Architecte des Bâtiments de France).