Cette rubrique est entièrement dédiée à la Direction départementale des Finances publiques du Val d'Oise, en charge notamment de la collecte des impôts et des comptes publics.
Le site de référence est : www.impots.gouv.fr
Modalités d’accueil physique dans les 4 centres des Finances publiques :
Accueil physique sans rendez-vous les matinées de 8h45 à 12h15.
Accueil sur rendez-vous les lundis, mardis et vendredis de 13h30 à 16h00.
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L'achat de timbres électroniques destinés à différentes démarches (fabrication de pièces d'identités, permis de conduire, permis bateau, attestation d'accueil et titres pour étrangers) est accessible par carte bancaire sur https://timbres.impots.gouv.fr/ et auprès du réseau des buralistes.
En cas d'erreur sur le montant du timbre acheté ou pour tout autre motif, l'acheteur peut avoir besoin de se faire rembourser le timbre. Le remboursement, à demander sur https://timbres.impots.gouv.fr s'effectue au choix :
Le processus de remboursement en ligne est simple et rapide et il doit être privilégié par les usagers.
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Ces rendez-vous se tiendront prioritairement par téléphone (l’usager sera rappelé au numéro et au créneau horaire qu’il indiquera).
Le cas échéant, un rendez-vous physique pourra vous être proposé au Centre des Finances publiques d’Ermont (situé au 421, rue Jean Richepin) à la date et au créneau horaire que vous aurez choisi.
Le Service départemental de l’enregistrement sera à même de traiter vos demandes en matière d’assurance-vie, donation, cession de parts sous seing privés, succession, déclaration de plus-values immobilière, déclaration de trusts…
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Pour toute question concernant votre avis d’imposition, plusieurs solutions s’offrent à vous :
- appeler le 0 809 401 401 (service gratuit + prix d'un appel local) ou consulter le site impots.gouv.fr ;
- Rendez- vous dans les établissements France services: vous retrouverez tous les établissements sur le site www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services"
- obtenir des réponses par téléphone (rubrique « Contact et RDV » en haut de la page d’accueil du site impots.gouv.fr) ou par messagerie (messagerie sécurisée accessible depuis votre espace particulier sur impots.gouv.fr);
- prendre rendez-vous par téléphone ou en ligne sur www.impots.gouv.fr (depuis votre espace particulier, rubrique « mes contacts » ou, sans authentification, rubrique « Contact et RDV» en haut de la page d'accueil du site).
Les services fiscaux ne peuvent satisfaire :
- la production de duplicata de la déclaration de revenus ou l'authentification d'une copie de ce document
- l'authentification d'ASDIR ou d'avis d'impôt par une signature ou un cachet
- la fourniture d'un avis d'imposition à une date trop précoce
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Comme chaque année, les avis d’impôt sur les revenus et prélèvements sociaux (IR-PS) tiennent dorénavant compte du prélèvement à la source.
Trois cas de figures peuvent alors se présenter à l’usager à la réception de l’avis:
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En cas de reste à payer, la somme sera prélevée directement sur le compte bancaire connu de la DGFiP selon les modalités suivantes :
- si la somme est inférieure ou égale à 300€, elle sera prélevée en une fois le 25 du mois de la date limite de paiement figurant sur l’avis ;
- si la somme est supérieure à 300€, elle sera prélevée en 4 fois, de septembre à décembre 2022 pour ceux qui ont reçu leur avis d’impôt à l’été, ou en 2 fois de novembre à décembre pour ceux qui ont reçu leur avis à l’automne.
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué sur le compte bancaire connu de la DGFiP. À défaut, un courrier avec un chèque à encaisser sera adressé. Il est donc important pour le contribuable de mettre à jour ses coordonnées bancaires sur son espace particulier sur impots.gouv.fr ou par téléphone au 0809 401 401.
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Pour que le contribuable n’ait pas un reste à payer conséquent ou un prélèvement à la source non adapté à sa situation fiscale, la DGFIP va, tout au long de l’année, promouvoir le service « Gérer mon prélèvement à la source » (GesPAS). L’usager est invité à moduler son prélèvement dès lors qu’un évènement dans sa vie change sa situation tel qu’un mariage, une naissance, la retraite ou une promotion.
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La direction départementale des Finances publiques du Val-d'Oise s'est engagée dans un plan visant à supprimer le maniement des espèces à ses guichets (article 201 de la loi de finances n° 2018-1317 du 28/12/2018).
Ainsi, depuis 1er avril 2021, pour les contribuables et les redevables de produits locaux, les services des Finances publiques n'acceptent plus les paiements de leurs dettes en numéraire. Les paiements par carte bancaire ou par chèques continueront quant à eux à être acceptés.
En conséquence :
Pour les avis et factures comportant un QR code
Pour les avis et factures comportant un QR code et la mention " payable auprès d'un buraliste dans les modalités de paiement ", les usagers souhaitant toujours régler en numéraire (dans la limite de 300€) sont invités à se rendre auprès d'un buraliste partenaire. À Montmagny, il s'agit du "Cyrano' situé au 104 avenue de la Gare.
Ils peuvent bien sûr y régler leurs dettes également par carte bancaire s'ils le souhaitent. La liste des buralistes partenaires est disponible sur le site impots.gouv.fr (https://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite). Le(s) document(s) joint(s) recense les buralistes partenaires à proximité de votre commune à l'heure actuelle.
Pour les avis et factures ne comportant pas de QR code
Pour les avis et factures ne comportant pas de QR code, les usagers qui souhaiteraient payer en espèces (dans la limite de 300 €) peuvent le faire, sur rendez-vous uniquement, auprès de deux caisses "Finances publiques" résiduelles, à savoir le service de gestion comptable de Cergy-Pontoise (5, avenue Bernard Hirsch 95010 Cergy-Pontoise - Tél : 06 27 63 83 68) ou la trésorerie de Sarcelles (1, boulevard François Mitterand 95200 Sarcelles - Tél : 01 39 93 18 33).
Pour les bons de secours
Comme cela se pratique actuellement, le versement en numéraire aux bénéficiaires des bons de secours émis par le département demeure assuré, sur rendez-vous uniquement, par les services d'Argenteuil (7, rue Denis Roy 95107 Argenteuil - Tél : 01 39 47 91 75), de Cergy-Pontoise (5, avenue Bernard Hirsch 95010 Cergy-Pontoise - Tél : 06 27 63 83 68) et de Sarcelles (1, boulevard François Mitterand 95200 Sarcelles - Tél : 01 39 93 18 33).
La Direction départementale des Finances publiques du Val-d'Oise vous informe que, compte tenu du contexte sanitaire lié à la pandémie de la COVID-19 et de la mise en place d'un nouveau confinement de la population, la plupart des services de la Direction départementale des Finances publiques du Val-d'Oise (services des impôts des particuliers, services des impôts des entreprises, trésoreries en charge de la gestion du secteur public local, trésorerie Val-d’Oise Amendes, paierie départementale...) accueille les usagers uniquement sur rendez-vous à compter du novembre 2020.
Les réponses aux interrogations des usagers et la prise de rendez-vous peuvent se faire par différents canaux :
Dès à présent, vous pouvez payer auprès d’un buraliste partenaire, en numéraire (dans la limite de 300 €) et par carte bancaire, vos impôts, amendes et factures locales (cantine, crèche…), dès lors que votre avis ou votre facture comporte un QR code et la mention "payable auprès d'un buraliste dans les modalités de paiement ", et ceci dans des conditions facilitées compte tenu de l’amplitude horaire d’ouverture de ces commerces.
Votre buraliste agréé à Montmagny est "Le Cyrano" (104, avenue de La Gare)
Retrouvez la liste de tous les buralistes partenaires auprès de votre centre des Finances publiques ou sur le site impots.gouv.fr/portail/paiement-proximité
Depuis le 1er janvier 2021, la trésorerie de Montmorency change de dénomination et devient le service de gestion comptable de Montmorency.
Cette évolution est sans incidence sur la gestion des dossiers des usagers.
Pour vos questions sur le paiement de vos factures locales, votre nouvel interlocuteur est le :