Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Montmagny a été approuvé le 21 décembre 2006. Celui-ci a été modifié le 20 décembre 2007, puis mis en révision le 3 juillet 2008, et à nouveau modifié les 5 novembre 2009, 28 juin 2012, 28 février 2013. Il a été mis en révision simplifiée le 28 novembre 2013, puis modifié les 13 décembre 2018 et 16 juillet 2020, ainsi qu’une mise en compatibilité le 27 juin 2022 et mis à jour le 6 juin 2023.

La commune de Montmagny a pris un arrêté en date du 1er août 2022 prescrivant la modification n°7 de son Plan Local d’Urbanisme.

 

Les objectifs de la modification

Sur le plan de zonage :

  • Instaurer un sous-secteur UCV1 sur le secteur de la gare,
  • Instaurer un sous-secteur UCa1 le long de la route de Villetaneuse,
  • Supprimer et/ou instaurer de nouveaux emplacements réservés.

 

Au règlement :

  • Toiletter certains articles du règlement afin de préciser la règle ou corriger quelques erreurs matérielles, dans le respect de la procédure de modification prescrite dans le code de l’urbanisme,
  • Instaurer l’article 15 (PERFORMANCES ENERGETIQUES) et l’article 16 (INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) au règlement,
  • Instaurer des évolutions réglementaires permettant de mieux maitriser les opérations de renouvellement urbain dans le tissu résidentiel, de préserver le cadre de vie des habitants et de limiter l’artificialisation des espaces verts,
  • Instaurer quelques évolutions réglementaires liées à la création des sous-secteurs UCV1 et UCa1,
  • Mieux encadrer la division de logements dans les constructions existantes,
  • Revoir et compléter les annexes au règlement dont les définitions,
  • Revoir la liste des emplacements réservés.

Un projet participatif

Tout au long de la procédure de modification du PLU, les Magnymontois ont la parole. La concertation avec les habitants permet de recueillir les opinions, les remarques et les suggestions sur le futur développement de la commune.

L’information des usagers se fait au travers des différents supports de communication existants : site internet, magazine municipal, panneaux d’affichage, panneaux d’expositions, articles dans la presse locale…

Un registre de concertation, permettant de recueillir l’ensemble des observations, suggestions et demandes de prise en compte des usagers, est mis à votre disposition au service urbanisme aux horaires d’ouverture au public ou via l’adresse mail : serviceurbanisme@ville-montmagny.fr.

Les principales étapes de modification du PLU

  1. La prescription (achevée)
  2. La phase de formalisation du PLU (en cours)
  3. L’approbation du PLU

1. La prescription (achevée)

Arrêté du Maire prescrivant la révision générale du Plan Local d’Urbanisme, définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation du 1er août 2022.

ART URBA-2022-30 modif 7 PLU

Format: PDFPoids: 249,98 ko

Télécharger

---------------------------------------

2. La phase de formalisation du PLU (en cours)

Cette phase consiste à rédiger le rapport de présentation et l’évaluation environnementale ainsi que les annexes du futur Plan Local d’Urbanisme.

Suite à la transmission du dossier à l’autorité environnementale, la modification du PLU a été soumise à la rédaction d’une évaluation environnementale. Par conséquent, la mise en œuvre d’une concertation publique doit être engagée par la collectivité au titre de l’article L. 103-3 du code de l’urbanisme.

Les modalités de la concertation publique ont été définit par délibération du conseil municipal du 27 juin 2024 et portent sur la mise à disposition d‘un dossier, en mairie et sur le site internet de la commune du 8 juillet 2024 au 9 septembre 2024 et sur la mise à disposition d’un registre de concertation en mairie.

Les principaux enjeux de cette modification du PLU portent notamment sur des évolutions réglementaires afin de mieux maitriser les opérations de renouvellement urbain dans le tissu résidentiel, la création de deux sous-secteurs, une mise à jour des annexes au règlement et des emplacements réservés.

Vous pouvez prendre connaissance de ces éléments dans le dossier de concertation disponible à compter du 8 juillet 2024 en mairie ou sur le site internet.

DOSSIER DE CONCERTATION

Format: PDFPoids: 1,39 Mo

Télécharger

Une enquête publique aura lieu à la rentrée 2024.

---------------------------------------

3. L’approbation

Les résultats de l’enquête publique et les avis rendus par les personnes publiques associées pourraient justifiés quelques modifications mineures du projet de modification 7 du PLU, sans remettre en cause l’économie générale du projet.

La modification 7 du PLU sera approuvé par le conseil municipal puis transmis au contrôle de légalité.

Une fois les mesures de publicité accomplies, le nouveau Plan Local d’Urbanisme sera exécutoire.